1. Présentation Générale
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de conteneurs maritimes réalisées par ABRILOC (SIRET 799 902 895 00017), dont le siège social est situé 4 Chemin des Tommelles, 51260 Saint‑Just‑Sauvage.
Abriloc est spécialisée dans la vente et la livraison de conteneurs maritimes neufs et d'occasion, sélectionnés dans des dépôts certifiés en Europe. Livraison dans toute l'Europe : France, Suisse, Allemagne, Belgique, Pays‑Bas, Luxembourg, Espagne, Italie, Portugal, ainsi que dans l'ensemble des autres pays européens.
Abriloc garantit :
- un conteneur conforme à la description,
- une structure solide et durable,
- une transparence totale sur l'état du conteneur,
- une livraison dans les délais annoncés.
2. Livraison en Europe
La livraison est effectuée directement sur le site du client, avec prise de rendez‑vous personnalisée.
Délais moyens :
- Europe : 5 à 7 jours ouvrés
- Outre‑Mer : 25 jours ouvrés
Inclus : transport sécurisé, assurance, manutention, déchargement, pose au sol. Aucun supplément ne sera appliqué.
3. Frais de Livraison
- Europe : 500 €
- Outre‑Mer : 800 €
4. Suivi de Commande
Après validation de la commande, un numéro de suivi logistique est communiqué au client. Ce numéro permet de suivre :
- la préparation du conteneur,
- son expédition,
- son acheminement jusqu'au lieu de livraison.
5. Modalités de Paiement
Modes acceptés : virement bancaire ou carte bancaire.
Remise : 10 % pour tout paiement comptant supérieur à 10 000 €.
Acomptes :
- ≥ 10 000 € : 30 %
- < 10 000 € : 60 %
Solde : le jour de la livraison, avant déchargement.
6. Processus de Commande
- Devis détaillé valable 24 h
- Réservation après réception de l'acompte
- Attribution d'un numéro de suivi
- Organisation de la livraison
- Livraison et acceptation du conteneur
7. Conditions de Livraison
Le client garantit :
- un accès camion adapté,
- un sol stable,
- un espace suffisant pour la pose du conteneur.
En cas d'accès difficile, un point de livraison alternatif sera proposé. Les risques sont transférés une fois le conteneur posé au sol.
8. Droit de Rétractation – 14 Jours
Conformément à la législation sur la vente à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours après la livraison pour :
- refuser le conteneur,
- demander un échange,
- ou obtenir un remboursement.
En cas de non‑conformité constatée lors de la livraison, le conteneur peut être refusé immédiatement, échangé ou remboursé sans formalité supplémentaire.
En cas de rétractation et conformément à l'article L121‑17 du Code de la consommation, la société ABRILOC supportera l'ensemble des coûts liés au retour du conteneur.
Abriloc prend en charge :
- la logistique retour,
- les démarches administratives.
Le conteneur doit être restitué dans son état initial.
9. Non‑Livraison
En cas de non‑livraison du conteneur commandé, le client peut :
- porter plainte,
- annuler le virement,
- demander des dommages et intérêts.
10. Produits Défectueux & Garantie
Tout défaut doit être signalé avant l'expiration de la garantie.
Si un conteneur présente un défaut structurel ou fonctionnel, le client peut demander :
- une remise en état,
- un échange,
- ou toute solution conforme à ses droits de consommateur.
Cette garantie s'ajoute aux droits légaux relatifs au retour des produits défectueux.
